Conséquences financières liées aux annulations sur mon compte formation.

Zoom sur l’annulation d’un dossier de formation, avant la date d’entrée en formation prévue

Si l’annulation est à l’initiative du stagiaire, deux facteurs doivent être pris en compte :

  • la date d’annulation (plus de 7 jours avant la date d’entrée en formation prévue ou moins de 7 jours avant ?)  
  • la présence ou non d’un cas de force majeure et/ou du délai de rétractation du titulaire. 

Les conséquences financières varieront de fait selon ces critères. 

 

Pour les organismes de formation, une annulation (avant l’entrée en formation) aura les mêmes effets sur son indemnisation et sur les droits titulaires, quelle que soit la date d’annulation.

👉 Il peut en revanche être confronté à une non-présentation du titulaire, ce qui entraîne également l’annulation et a des conséquences différentes s’il s’agit d’un cas de force majeure ou non.