Le Numéro de Déclaration d'Activité (NDA)

Est ce nécessaire pour s'inscrire sur Ganapati ?

Lorsque l'on devient formateur ou organisme de formation ou prestataire de formation, ce qui équivaut au même, il est obligatoire de se déclarer à la DREETS * ( Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de  sa région.

Cette dernière, une fois les formalités d'inscription réalisées vous enverra dans les semaines qui suivent un NDA qui correspond à votre Numéro de Déclaration d'Activité. 

Cependant si vous ne l'avez pas encore fait, sachez que vous avez 3 mois à partir de la date de votre première convention de formation pour faire cette déclaration. 

Vous pouvez donc vous inscrire sur Ganapati sans NDA mais vous devrez le renseigner ensuite lorsque vous aurez effectué les démarches réglementaires auprès de l'instance compétente : la DREETS *  de votre région. 

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TUTORIEL : comment déclarer son activité

Dois- je déclarer mon activité en tant que formateur ?

 

* anciennement DIRECCTE