Pourquoi les formations sont vendues sans TVA en net de taxe?

La vente des formations en net de taxe et la facturation avec ou sans TVA

Les financeurs de la formation sont des structures publiques ou associatives, et par conséquent non soumises à la gestion de la TVA.

C'est pourquoi il a été décidé, afin de ne pas pénaliser les bénéficiaires, que les achats de formation peuvent se faire en "net de taxe".

Tout organisme de formation peut donc, sur demande auprès de la DIRECCTE, obtenir le droit de ne pas facturer la TVA pour son activité de formation.

Cela permet donc d'optimiser les plans de formation.

👉 Ganapati a fait le choix de l'éxonération de TVA.

Si un formateur est lui même assujetti à la TVA, Ganapati lui reversera le montant de sa prestation sur une base TTC .


Un exemple 🤔 .... si un formateur est assujetti à la TVA et propose une formation à 100€
le prix de sa formation sera de :

100€ HT + 20€ de TVA, soit 120€ TTC


Ganapati va donc reporter ce prix sur la convention, mais sans y ajouter sa propre TVA
Le prix de vente sera donc de 120€ “net de taxe”


👉 L’avantage est donc de ne pas sur-facturer d’avantage les financeurs, pour une recette identique.


En faisant le calcul inverse et en imaginant que Ganapati facture la TVA, nous serions parfois obliger de baisser le prix de certaines formations, de plus nous pouvons constater que le montant reçu par le formateur serait en définitive strictement identique.