La réglementation des ERP 

La réglementation détaillée sur les Etablissements Recevant du Public.

Avant de pouvoir recevoir du public, il convient de s’assurer que les locaux prévus à cet effet soient bien déclarés et classifiés comme ERP :Etablissement Recevant du Public.

Les ERP sont catégorisés par un nombre, correspondant à sa capacité d'accueil. 

En fonction du public visé, vous pouvez donc déterminer quelle catégorie vous concerne :

 

Catégories d’ERP en fonction de la capacité d'accueil

Effectif admissible

Catégorie

à partir de 1 501 personnes

1

de 701 à 1500 personnes

2

de 301 à 700 personnes

3

jusqu'à 300 personnes

4

inférieur aux seuils d’assujettissement

5 *

 

Après la catégorie, vient le type, symbolisé par une lettre.

Celle-ci correspond selon l'activité ou la nature de l’exploitation :

 

Types d'ERP en fonction de la nature de leur exploitation

Nature de l'exploitation

Type

Seuils d'assujettissement de la 5e catégorie

   

Ensemble des niveaux

En sous-sol

En étages

Salle d'audition, de conférence, multimédia

Salle de réunion, de quartier, réservée aux associations

L

200

100

(pas de seuil)

Hôtel, pension de famille, résidence de tourisme

O

100

(pas de seuil)

(pas de seuil)

Établissement d'enseignement et de formation

Internat des établissements de l'enseignement primaire et secondaire

Centre de vacance et centre de loisirs (sans hébergement)

R

200

100

100

Bibliothèque et centre de documentation

S

200

100

100

Salle d'exposition

T

200

100

100

Administration, banque, bureau (sauf si le professionnel ne reçoit pas de clientèle dans son bureau)

W

200

100

100

 

Note : Attention, ceci est un extrait concernant les cas les plus fréquents.

Pour encore plus d'info : RDV sur le site du service publique