1. Centre de ressources
  2. Formateur
  3. Déclarer son activité de formateur à qui et comment ?

Le BPF, qu'est ce que c'est ?

Le Bilan pédagogique et Financier, une obligation inhérente à la déclaration d'activité obligatoire.

Lorsque l'on souhaite être formateur indépendant ou co-traitant de Ganapati, il est nécessaire de se déclarer à la DREETS : Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (anciennement DIRECCTE) de sa région. De cette déclaration obligatoire, va découler plusieurs obligations dont le Bilan Pédagogique et Financier (BPF). 

Tous les ans vous devrez réaliser à destination de la DREETS  un BPF :  Bilan Pédagogique et Financier. En tant que co-traitant, Ganapati déclare un BPF et vous devez également réaliser cette déclaration. Pour cela, votre BPF est téléchargeable depuis le tableau de bord ganapati ➡️ exporter données BPF 2020"

 

image-2

Il s'agit d'une obligation prévue par le code du travail pour tous les prestataires de formation.

⚠️ En cas de défaut de production du BPF, vous vous exposez à des sanctions pour infraction pénale (amende de 4500 euros et une interdiction temporaire ou définitive d'exercer).

👉 depuis 2020, vous devez saisir le Bilan Pédagogique et Financier en ligne sur le site officiel : mon activité formation

En cas d’impossibilité de transmettre votre BPF en ligne, vous devez l'envoyer à la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités )dont vous dépendez.

Que faut-il déclarer dans le bilan pédagogique et financier ?

  • Les actions de formation
  • Les actions de bilan de compétences
  • Les actions de VAE
  • Les actions d’apprentissage

 👉 Les documents que  vous devez préparer pour remplir votre BPF ?

  • Le numéro de déclaration d'Activité ( NDA)
  • La statut juridique de votre entreprise
  • Votre numéro de SIRET 
  • votre code NAF

👉 Si vous êtes co-traitant de Ganapati, vous devez compléter ce champ :

"Stagiaires ou apprentis dont l’action a été confiée par votre organisme à un autre organisme .......(2)"

Capture d’écran 2021-04-14 à 10.54.51

Le bilan financier : 

Les revenus de l'année (en distinguant bien les provenance : entreprises, CFA, CPF, CIF pôle d'emploi, ...)

    • les charges de votre organisme de formation (rappelons qu'un formateur indépendant est considéré comme un OF) 
    • les revenus issus d'autres formateurs que vous si c'est le cas : extérieur ou non à votre organisme de formation )

le bilan pédagogique :

==> vous devez vous munir du nombre de stagiaires dans chaque cas de figure suivant:

    • La provenance des stagiaires : salariés, apprentis, personne en recherche d'emploi, particuliers (à leur propre frais)
    • les modalités pédagogiques : présentiel ou à distance ou mixte  
    • formations que vous avez sous traitées à un autre organisme de formation (formateur indépendant qui travaille pour vous par exemple.) 
    • les formations visant un Diplôme, ou visant une certification enregistrée ou non au RNCP, bilan de compétence, VAE, ou autres type de formations.
    • La spécialité de la formation : le domaine d'activité de la formation
    • formation confiées à votre organisme par d'autres organismes de formation

Et pour gagner encore du temps précieux d'animation, ce tableur qui vous permettra rapidement de comptabiliser vos nombres de stagiaires, ainsi que vos revenus de formation. A vous de l'utiliser à l'année Ainsi vous pourrez remplir votre BPF en quelques minutes.